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Mentions Légales

Informations légales

MENTIONS LEGALES :

Correspondant aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site : macholand.fr Ces données ci-dessous :

 

1. Déclaration légales :

Le site macholand.fr est la propriété absolue de SASU Fan Mout, qui l’édite.

SASU Fan Mout – N° Tel : 0695113717

25, Avenue de la Corniche 62300 Vachères
Inscrite au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) au numéro 98765432100012

N*TVA Intracommunautaire : FR35987654321
Mail : contact@macholand.fr

Le Développeur du site suivant : Ysee LE ROY
Chef de la publication : Anne-Sophie GARNIER
Ou entrer en contact avec le Directeur de publication : contact@macholand.fr


Le Développeur est : Dario BONTEMPS
Comment entrer en contact avec le Réalisateur : contact@macholand.fr

Hebergeur du site web : OVH
SAS
Registre du commerce et des sociétés Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE (INSEE) 2620Z
Num. de TVA : FR 22 424 761 419
Adresse du siège : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France


Les Mentions Légales ont été réalisées via cet outil

 

 

 

2. Présentation et principe :

Tout internaute qui utilise le site internet : macholand.fr est considéré comme utilisateur du site suivant.
Le site web macholand.fr réuni un ensemble de services, dans l’état, disponible pour les usageé. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Webmaster du site macholand.fr. Le site macholand.fr est actualisé régulièrement par Dario BONTEMPS.
Anne-Sophie GARNIER s’efforce de prescrire sur le site suivant macholand.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait attester l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site web, qu’elles soient de son fait ou non. En dépendance, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

 

3. Exigence d’accessibilité :

Le site macholand.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/7, sauf en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de sa maintenance ou force majeure. En cas de service indisponible, macholand.fr se devouera à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site web et s’efforcera alors d’informer au préalable aux utilisateurs informations de l’intervention. N’étant asservi qu’à une obligation de moyen, macholand.fr ne pourrait être tenu comme responsable des dommages, peu importe la nature.

 

 

4. Droit de propriété intellectuelle :

Anne-Sophie GARNIER est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site internet, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction même partielle du site internet macholand.fr, affichage, modification, adaptation totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, excepté autorisation écrite préalable de Anne-Sophie GARNIER, propriétaire du site à l’email : contact@macholand.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du affichage, edition, mis à jour totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, excepté autorisation préalable de Anne-Sophie GARNIER, propriétaire du site internet à l’email : contact@macholand.fr, dans le cas contraire elle sera considérée de la même manière qu’une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 


5. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site suivant macholand.fr contient un certain nombre de liens cliquable vers différents sites web (partenaires, informations etc) mis en place avec la validation de Anne-Sophie GARNIER. Néanmoins, Anne-Sophie GARNIER n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi consultés et rejette donc toute responsabilité de ce fait quand aux eventuels risques de contenus illicites.
L’usager est donc averti que lors de ses utilisatations sur le site suivant macholand.fr, un ou plusieurs cookies sont capable de s’intégrer de façon automatique sur son grâce à son logiciel de navigation. Un cookie c’est un bloc de donnée qui ne permet pas de savoir qui l’utilise, mais qui enregistre des indications en lien avec la navigation de l’utilisateur sur le site suivant. 
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6. Protection des personnes & biens – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

 

Sur le site interne macholand.fr, Anne-Sophie GARNIER ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour la nécéssité de différents services proposés par le site web macholand.fr. L’usager offre ces informations en pleine conscience de cause, notamment quand il procède de lui-même à leur saisie. Il est alors résumé à l’usagé du site suivant macholand.fr la contrainte ou pas de fournir ces informations.
Conformément aux dispositifs des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, les fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur possède un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’utiliser, adressez une demande à macholand.fr par email : contact@macholand.fr ou alors par écrit  signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité ainsi qu’une signature du propriétaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Sans information personnelle de l’usager du site suivant macholand.fr ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transmise, cédée sur un support quelconque à des tiers. Uniquement l’hypothèse du rachat du site macholand.fr et de ses droits en autorise Anne-Sophie GARNIER à joindre les dites informations personnelles à l’ acquéreur qui serait donc lui-même tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des informations relative à l’utilisateur du site suivant macholand.fr.
Le site macholand.fr est en conformité avec le RGPD consulter notre politique RGPD.

Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).

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